Le point sur... le débroussaillage obligatoire

Vous avez un terrain ou une maison et vous avez obligation d'assurer le débroussaillage? Vous avez reçu un courrier de votre mairie ou une demande d'un voisin? Pour y voir plus clair sur vos obligations et la manière de vous y prendre, on fait le point ici.


Ce que dit la loi


On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes (article L.321-5-3 Code Forestier).

L'obligation de débroussailler est inscrite dans la loi (code forestier, arrêtés préfectoraux...)
La situation du terrain peut étendre cette obligation, notamment dans le cas de zones concernées par les incendies (se référer en mairie au Plan de Prévention des Risques d'incendies). Dans ce cas, l'extension double généralement la surface à traiter.


Zone de débroussaillage ou débroussaillement obligatoire autour de l'habitationLa zone concernée est de 50 mètres autour des constructions, des chantiers, et des installations.
De plus, une bande large de 10 mètres de part et d’autres des voies d'accès privées y donnant accès doit être débroussaillée.
A noter que l'obligation ne se limite pas au débroussaillage annuel, puisque vous devez également maintenir les zones concernées en état.


Le débroussaillage : quand? comment?


Ces opérations doivent être menées d’octobre à juin (vérifier auprès de votre mairie ou du SDIS les périodes durant lesquelles vous pouvez intervenir, notamment si vous utilisez des moyens mécaniques). Dans tous les cas, vous devez avoir effectué les travaux le 30 juin.



L'utilisation d'une tronçonneuse et d'une débroussailleuse est le plus souvent recommandée. Cependant, vous devez porter un équipement de protection individuelle afin de prévenir les risques d'accident, très nombreux :


un casque avec protection de visage (visière)
des lunettes de protection
un protège-ouïes contre le bruit
des gants renforcés
un pantalon de sécurité anti-coupure
des chaussures montantes coquées avec embout métallique
un tablier anti-projections
des manchons (tronçonneuse uniquement)


Pensez également au gilet réfléchissant aux abords d'une route, et à l'extincteur.


Ce que vous risquez


   Au delà du risque d'incendie, ne pas vous affranchir de l'obligation de débroussailler vous expose à une amende jusqu'à 30€/m², mais aussi à une mise en demeure d'effectuer les travaux. Le cas échéant, la mairie effectuera les travaux et vous enverra la facture.


Astuces



   Pensez à vous regrouper avec vos voisins afin de réduire les coûts d'entretien.
   Sur des broussailles denses, progressez lentement et par strates successives afin de broyer les végétaux qui enrichiront le sol.
   La première fois, délimitez bien la zone de progression en débroussaillant court. Les prochaines interventions seront facilitées.
Alors, au boulot !

Aucun commentaire

Une idée, une remarque? Merci de nous faire part de votre commentaire. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Fourni par Blogger.